Conditions Générales de Ventes

ENTRE :

CBD420, marque enregistrée, crée, exploitée et distribuée par la société JKBCANNABIS RESEARCH SA (Rue du Marché 3,1204 Genève, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-153.748.652). Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers des sites Internet de la Société (qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les CGV présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande).

 Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (= Contrat de vente) liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Suisses ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les contrats conclus sur www.cbd420.ch sont exclusivement conclus en français et en anglais. Lors de la commande de produits, votre cocontractant est  JKB Cannabis Research SA, , et lors de la commande d’articles de partenaires de la société, votre cocontractant est le fabricant du matériel (par exemple Storz & Bickel pour les vaporisatuers Volcano ou Mighty).

1.2 En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après avoir reçu la totalité du paiement, les produits sont expediés dans les 24 heures suivantes (ou le jour ouvrable suivant). Avec la réception de la confirmation de commande et réception de votre paiement, de plus à cet instant un contrat de vente standard prend effet.

 1.3 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer la marchandise commandée lorsque nous l’avons commandée en bonne et due forme de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués ou nous remplaçons la commande par un autre produit de votre choix, pour autant que cette commande corresponde, au minimum, au prix de la commande précédente.

1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Cela s’applique également lors de la commande de marchandises qui ne sont décrites que selon leur nature et leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs. Lors de la commande d’articles de partenaires www.cbd420.ch, notre stock comprend celui desdits partenaires. Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse (CF 1.5 pour les envois à l’étranger). Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux suisses.

1.5Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur, que cela soit en cas de problème d’acheminement ou de non-conformité avec les lois en vigueurs. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas CBD420 ou JKB Cannabis Research SA ne pourront être tenu responsable en cas de litige.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

  

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS PRIORITAIRES

2.1Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils sont toutes taxes comprises. Dans les limites du code de la consommation.

2.4Pour l’envoi de marchandises particulièrement volumineuses , lourdes ou précieuses (vapo etc), des taxes d'expédition différentes peuvent s’appliquer.

 

3. PAIEMENT

3.1En principe, nous offrons les modes de paiement suivants: virement bancaire et Bitcoins.

3.2Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un pourcentage de reduction sur une prochaine commande. En cas d’utilisation d’un bon de réduction lors de votre commande, CBD420 se réserve le droit d’annuler votre commande pour tous motif jugé suffisant par CBD420.

 

4. REMBOURSEMENT, REPRISE, ECHANGE

4.1Les articles ne sont ni repris, ni remboursé, ni échangé

 

5. GARANTIE LEGALE

5.1Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

 

6. INFORMATIQUES ET LIBERTES

6.1La société assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration des comptes personnels des clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

7. DROIT APPLICABLE

7.1Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes lesopérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

 

 

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